L'Affaire Camille
La garde partagée source de violence chez les ex-conjoints (Journal de Montréal)
Au nom de la justice fondamentale et de tous les pères faussement accusés,
des pères privés de leurs enfants, de leurs biens,
dont la vie a été brisée à tout jamais,
je vous demande de bien vouloir nuancer vos propos.
La médaille, contrairement à ce que colportent les porte-parole de la mouvance fémisiste,
comporte bel et bien deux côtés,
il importe bien évidemment d'en examiner son revers.
Les hommes de notre société subissent une discrimination systémique dans
leur cheminement à travers les dédales de l'appareil judiciaire en raison de la mise en oeuvre
de politiques d'interventions particulièrement sexistes, voire haineuses et certainement
contraires aux dispositions des lois, par ailleurs. Ces politiques d'intervention sont néanmoins
appliquées de manière routinière en matière de violence conjugale.
Extrait : Politique d’intervention en matière de violence conjugale
Rapport sur la mise en œuvre des engagements gouvernementaux 1996-2001
http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/rapports/pdf/violenc e_conjugale.pdf
Le 6 décembre 1995,
P.7 Introduction
...le gouvernement du Québec réaffirmait alors son engagement à agir pour s’opposer à cette forme
de violence des hommes à l’égard de leur conjointe, ex-conjointe ou amie intime.
P.12 Le ministère de la Santé et des Services sociaux
...il a assuré la coordination de la réalisation de la Campagne de prévention sur la violence
faite aux femmes,
1.4 Le ministère de la Sécurité publique
...deux priorités d’action pour contrer la violence conjugale : une s’attarde à éviter une
revictimisation des femmes et l’autre rejoint les enfants témoins ou victimes.
2.2 Le ministère de la Santé et des Services sociaux
...le Protocole de dépistage systématique des femmes victimes de violence conjugale en CLSC. Total
898,970$
3-Les engagements touchant l’adaptation aux réalités particulières ...répondre aux besoins des
clientèles particulières ou plus vulnérables à la violence : les femmes âgées, les femmes
handicapées, les femmes autochtones, les femmes immigrantes et les femmes des différentes
communautés culturelles, les lesbiennes, les hommes violentés par leur conjointe et les gais.
(Ici, la seul fois dans tout le texte où il est fait mention de violence envers les hommes -SICP)
4.1 Le ministère de la Santé et des Services sociaux
...Le Québec compte 100 maisons d’aide...avec un budget qui est passé de 22,7 M $ en 1996-1997 à
plus de 29,4 M $ en 2001-2002. Cela inclut une bonification de 4 M $ pour 2001-2002,
consécutivement aux demandes formulées lors de la Marche mondiale des femmes.
P.24 Soutien financier aux centres de femmes du Québec
...le ministère leur a accordé son soutien financier, le faisant ainsi passer de 5,9 M $ en
1996-1997 à 9,9 M $ en 2001-2002.
P.31 Soutien financier aux organismes pour conjoints violents
...services aux conjoints violents est passé de 1,9 M $ en 1996-1997 à 2,9 M$ en 2001-2002. Un
programme particulier a également été créé à l’intention des membres du personnel de la « Maison
Tanguay » œuvrant auprès de femmes victimes de violence. ...la formation spécifique du personnel
correctionnel sur la problématique de la violence conjugale sont évaluées à 245,861 $.
6.2 La formation
...une vigilance particulière s’impose auprès de la clientèle qui effectue une demande de se
retirer du système de perception automatique des pensions alimentaires. L’objectif de ce feuillet
intitulé : Perception automatique des pensions alimentaires et violence conjugale : des questions
à se poser
...lutte contre cette forme de violence faite aux femmes.
6.3 La recherche et les statistiques
La recherche sociale
Afin de réaliser son engagement, le ministère de la Santé et des Services sociaux a encouragé la
recherche sociale sur la violence faite aux femmes, (La somme montant des tableaux 18 + 19 p.35
sur la recherche nous donne: 3,025,122$ -SICP)
P.40 MINISTÈRE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE
Service d’évaluation pour la mise en liberté provisoire de conjoints violents ...Les sommes
investies dans ce service depuis 1998 pour la formation et l’attribution de sept postes de
professionnels s’élèvent à 922,933 $.
Montants versés aux personnes victimes de violence
Les sommes investies par le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale à cet égard sont de
1,044,000$.
5.1 Le ministère de la Justice
Modification des directives des substituts du procureur général
P.28 Soutien financier aux organismes SOS Violence Conjugale et Plaidoyer-victimes Le ministère a
fourni un soutien financier à l’organisme SOS Violence Conjugale qui offre un service de référence
téléphonique en activité 24 heures par jour, 7 jours par semaine, pour les femmes de tout le
territoire du Québec. Le montant total de soutien financier offert par le ministère de la Justice
s’élève à 8,395,000$.
Soutien et information aux victimes de violence conjugale par les services de police Le ministère
de la Sécurité publique s’est engagé à informer et à soutenir les femmes victimes de violence
conjugale.
5.2 Le ministère de la Sécurité publique
Tout comme le ministère de la Justice, les mesures instituées par le ministère de la Sécurité
publique ciblent la protection des victimes et l’encadrement des conjoints violents.
Conclusion
...Au cours des prochaines années, la Politique d’intervention en matière de violence conjugale :
Prévenir, dépister, contrer continuera à nous guider en regard de la lutte à cette forme de
violence faite aux femmes.
Ainsi, les policiers refusent catégoriquement d'intervenir en faveur des pères pour mettre en
application les ordonnances émanant de la Cour Supérieure en matière d'accès aux enfants,
documents ayant pourtant force de loi. Ces mêmes agents de la paix procèdent sans réticence à
l'arrestation sans mandat de n'importe quel homme dans son domicile sur la seule foi de la
déclaration d'une plaignante (1).
Les juges complaisants de la cour du Québec alimentent ce délire institutionnel en prononçant des
jugements fallacieux sur simple ouÏ-dire qui ne respectent aucune règle de droit ou de procédure,
abrités derrière l'immunité accordée dans l'exercice de leur fonction.
Ainsi, une déclaration mensongère, corroborée par aucun témoin, ni aucun élément physique de
preuve, s'avère suffisante pour motiver l'incarcération immédiate d'une personne inculpé qui sera
sanctionné ultérieurement par un verdict de culpabilité hors de tout doute raisonnable.
La lourdeur et les coûts associés au processus d'appel découragent les justiciables dont la
confiance envers les institutions et leurs représentants demeurera minée à jamais.
De connivence, les juges de la cour supérieure invoquent les décisions arbitraires les cours
inférieures pour suspendre, sans autre forme de procès, les droits civils des citoyens
comparaissant devant eux. De là à en déduire que nous sommes en présence d'une véritable
conspiration, il n'y a qu'un pas et l'éminent professeur de droit de l'University of Western
Ontario, Robert Ivan Martin, dans son récent ouvrage intitulé 'The Most Dangerous Branch. How the
Supreme Court of Canada Has Undermined Our Law and Our Democracy', McGill Queen's University
Press, n'hésite pas à faire...
La mise en œuvre de telles politiques discriminatoires envers un groupe ciblé de la société est
indigne de toute société civilisée.
Plus grave encore, l'effet pervers de ces politiques consiste à priver des enfants innocents du
droit légitime et déclaré inaliénable d'entretenir des relations significatives avec leurs deux
parents. Les droits reconnus dans les textes de loi sanctionnés par le législateur méritent d'être
respectés. Il en va de l'intégrité de la personne humaine et de la survie de nos institutions
démocratiques.
Malgré des demandes répétées d'enquête publique pour faire toute la lumière
sur l'incidence des fausses accusations en matière matrimoniale et élaborer des mécanismes
fiables et transparents pour enrayer ce véritable fléau, aucun élu n'a oser se lever pour dénoncer
la pratique quotidienne de mesures arbitraires ciblant la moitié de la population!
Qui est l'instigatrice de la séparation dans l'écrasante majorité des dossiers de rupture
conjugale?
À qui les tribunaux confient-ils la garde des enfants?
Vos états d'âme sont accueillis comme la dernière éructation d'un mouvement idéologique,
'un nombrilisme qui a perdu le sens de l'humanité, de la solidarité humaine' (Alain Lesage
-Directeur du SICP)
passé maître dans l'art du sophisme et de la réthorique,
mais véritablement déconnecté de la réalité,
ses prémisses étant tout simplement erronées.
Finalement, permettez-moi de vous suggérer une visite sur les
sites Web d'organismes communautaires l'Après-Rupture,
http://www.lapresrupture.qc.ca
et la Coalition pour la Défense du droit des hommes du Québec,
http://www.coalitiondeshommes.org
lesquels organismes sont composés d'intervenants bénévoles au prise quotidiennement avec les
hommes broyés par la machine infernale.
Je vous remercie, Mme Côté, de votre attention et vous prie d'agréer mes salutations distinguées.
Hermil LeBel
Titre :Journée de la femme et dommages collatéraux
Mesdames,
À l'occasion de la journée dite internationale des femmes et en cette année qui marque le trentième anniversaire du CSF, il y a tout lieu de se réjouir et de célébrer le progrès tangible accompli par les femmes à tous les plans au sein de nos sociétés occidentales. Par ailleurs, il ne faudrait cependant pas pour autant minimiser l'impact et les conséquences de ces avancés sur le quotidien vécu par vos fils, vos frères et vos pères, sans oublier bien sûr vos compagnons de vie. Avec le temps, le féminisme a évolué en un mouvement idéologique assis sur une propagande mensongère et particulièrement sexiste qui n'a cure de la réalité. Vos ténors n'hésitent pas à triturer les statistiques, à escamoter des réalités difficiles à avouer ou encore fabriquer de toute
pièce des éléments de désinformation étalés à pleine page dans les médias dont vous avez pris le contrôle pour mieux asseoir votre hégémonie.
Que l'an passé, une quinzaine de femmes aient été assassinées par leur conjoint représente autant de drames déplorables, nous en convenons aisément, tout autant par ailleurs que le meurtre de plusieurs hommes assassinés durant la même période par leur conjointe et au sujet desquels vous demeurez étrangement muettes. D'autre part, nous sommes particulièrement concernés par le suicide, bon an mal an, de quelques 1300 hommes chaque année au Québec seulement, soit une proportion de 4 à 1 par rapport au nombre de femmes ayant passées à l'acte ultime. Parmi ces hommes,nous comptons une portion significative (près de 600) de pères de famille ruinés tant sur le plan émotif que financier par un système juridique qui n'a de justice que le nom, conséquence de trois décennies de propagande sexiste financée &a
grave; même les deniers publics et taillée sur mesure pour atteindre ce sanglant résultat.
À n'en point douter, l'absence de ressource destinée aux hommes, tout
particulièrement en situation de rupture conjugale, nous met sur une bonne piste. À partir du moment où les femmes peuvent en toute impunité mentir allègrement et déposer sans l'ombre de preuve des allégations de violence conjugale et/ou d'attouchement sexuel, les hommes sont jetés à la rue, comme des criminels, et ne disposent d'absolument aucune ressource pour traverser le calvaire qui les attend. À partir de cet instant, leurs droits constitutionnels sont définitivement suspendus. Jamais, ils ne réussiront à obtenir même apparence de justice devant les tribunaux qui refusent systématiquement de sanctionner les méfaits commis par les femmes en mal de contrôle. Ces manigances criminelles sont activement encouragées par nulles autres que vos préposés œuvrant à huis-clos dans les centres de femmes soi-disant violentées, s
candaleusement subventionnés à même les deniers publics.. Voilà une explication fragmentaire mais néanmoins incontournable du carnage social auquel nous assistons.
Dans cet engrenage infernal, les droits fondamentaux des hommes sont
systématiquement bafoués par des magistrats complaisants, rompus à
l'idéologie féminaziste. Votre discours réducteur sans assise dans la réalité n'a pas sa place dans une société de droit comme la nôtre. On ne répare pas un tort en multipliant les injustices. Tant que vous n'aurez pas l'honnêteté intellectuelle de reconnaître cette évidence, vos enfants, orphelins de pères, vont continuer de devenir des délinquants et de mendier leur pitance au sein de notre société dégradée par vos politiques sociales à saveur féministe.
Les dommages collatéraux de votre idéologie primaire sont trop importants pour passer sous silence. Tant que vous n'aurez pas le courage de revendiquer une réelle égalité entre les sexes, particulièrement en matière de justice et que votre machine de propagande haineuse continuera de déverser son flot de vilenie dans les médias, vous allez trouverez sur votre chemin des hommes qui se tiennent debout pour l'avenir de leurs fils.
Hermil Lebel
BP 956 Succ. Desjardins
Montréal
H5B 1C1
Montréal, le 02 mai 2004
Ministre de la Justice
Ministère de la Justice
Palais de justice de Montréal
11e étage, bureau 11.39
1, rue Notre-Dame Est
Montréal (Québec) H2Y 1B6
Téléphone : (514) 873-3317
Télécopieur : (514) 873-7174
ministre@justice.gouv.qc.ca
Député de Saint-Laurent
750, boulevard Marcel-Laurin, bureau 128
Saint-Laurent (Québec) H4M2M4
Phone : (514) 747-4050
Fax : (514) 747-5605
dupuis@assnat.qc.ca
M. Jacques Dupuis,
Le laxisme qui prévaut actuellement au Québec dans le
domaine du droit criminel et familial ne peut plus
être ignoré. Les pères se font éjecter de leurs
domiciles sur la base de simples allégations. Sans
merci, les hommes sont précipités d'office dans
l’enfer carcéral avant de comparaître menottés devant
des juges complaisants de la cour du Québec qui leur
administrent des sentences avant jugement. C'est ainsi
que des hommes innocents, pères responsables et
souvent principaux soutiens financiers de leurs
familles, se font exclure de la vie de leurs enfants
et deviennent des candidats au suicide.
Ces mesures arbitraires, réservées exclusivement aux
hommes, présumés coupables, ne représentent cependant
que le préambule dans une litanie d'injustice
kafkaïenne destinée à les détruire financièrement et
psychologiquement. Ces pratiques totalitaires,
appliquées systématiquement par les forces de l'ordre,
contreviennent aux dispositions de toutes les lois de
ce pays. Elles occasionnent des préjudices graves à
ceux qui les subissent et sont certainement indignes
de toute société. Traités comme des criminels sur la
base de simples allégations sur ouï-dire déposées en
l’absence de témoin ou d’élément corroborant à l’appui
des prétentions des plaignantes, les hommes inculpés
vont devoir engloutir les économies de toute une vie
en honoraires professionnels exorbitants pour tenter
en vain d'avoir accès à la justice fondamentale.
Les juges, rompus à l'orthodoxie de la rectitude
politique véhiculée par les groupes de pression,
semblent se conformer à des consignes venues d’en
haut. Ils méprisent ouvertement les droits
fondamentaux des hommes comparaissant devant eux. En
procédant ainsi, les magistrats évitent aux
représentants du ministère public d'avoir à répondre
de leurs agissements dans le cadre de poursuite en
responsabilité civile qu'entraînerait la tenue de
procès justes et équitables, tel que le prescrit la
loi. Les demandes de permission d'en appeler à
l’encontre de ces jugements fallacieux sont
automatiquement refusées, sans motif.
Parallèlement, les accusations pénales servent de
puissants leviers pour influencer les décisions
rendues en faveur des plaignantes dans les procédures
civiles en droit familial qui suivent inévitablement
le dépôt d’allégations de violence domestique. Dès
qu'une ordonnance est émise par ces tribunaux, le
percepteur intervient à son tour pour prélever à la
source une rançon au profit de l'instigatrice de la
manœuvre qui a réussi à kidnapper les enfants du
couple avec la bénédiction et la complicité de l’état.
Après avoir été jeté à la rue, privés de l'accès à
leurs enfants, ruinés eu terme de procédures
juridiques inutiles et futiles, les hommes salariés
subissent ensuite le harcèlement du percepteur mandaté
par l'état. Ils se font promptement délester d’une
fraction substantielle de leurs revenus par ce service
public, destinés à pourvoir aux besoins d’une
progéniture dont ils sont, la plupart du temps,
cruellement privés par ordonnance du tribunal. Pour
ajouter l’insulte à l’injure, ils se font accuser
d’être des pères absents !
Ce triste constat représente malheureusement le sort
peu enviable réservé aux hommes par une société qui ne
les respectent pas et dont le seul tort aura été
d’accorder leur confiance à une femme qui n'en était
pas digne, la mère de leurs enfants. Par ailleurs, ces
malversations se produisent également parce que l'état
les autorise en judiciarisant systématiquement tous
les dossiers de violences domestiques alléguées, sans
égard aux faits et en dépit des évidences, ouvrant
ainsi toute grande la porte aux fausses accusations.
De plus, jamais les personnes coupables de tels
méfaits publics, pourtant sanctionnés par art. 140 du
code criminel, ne seront poursuivies devant les
tribunaux.
Le Journal de Montréal publiait au début d'avril les
conclusions du rapport Rondeau intitulé « Les hommes :
s’ouvrir à leurs réalités et répondre à leurs
besoins», un rapport rédigé par un groupe d’étude et
remis au ministre de la Santé, M. Philippe Couillard
en janvier dernier. On peut y lire « qu’il est plus
que temps que le Québec s’engage sans équivoque et
prenne réellement en compte les multiples difficultés
auxquelles sont confrontés bon nombre d’hommes ».
La patience des hommes commence à s’étioler devant les
malversations attribuables aux officiers oeuvrant au
sein même des institutions dont le mandat consiste
précisément à assurer la saine administration de la
justice. Le problème exposé dans cette lettre ouverte
représente un des éléments déterminants dans la
lecture du malaise bien réel identifié par les
rédacteurs du fameux rapport.
Qui entrave le travail de redressement essentiel à la
bonne marche de cette société? Qui a un intérêt à
mentir? Combien d'hommes innocents devront encore
passer à travers la machine infernale, expressément
conçue pour broyer du mâle, avant que vous
interveniez?
Chaque homme qui se suicide en raison de la mise en
oeuvre de ces politiques barbares et inhumaines laisse
une tache indélébile dans notre conscience collective.
Le sang des hommes innocents a suffisamment coulé.
Votre mandat, à titre de ministre de la justice vous
commande d'agir sans délai. Vous ne pouvez feindre
l'ignorance. Il en va de votre imputabilité.
Hermil LeBel
Montréal
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